J.O. 155 du 6 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400030A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 mai 2004, M. Luc Machard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille en qualité de chargé de mission, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 31 mars 2004.